Tous travaux engagés sur la commune doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme et d’une instruction. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme et au P.L.U (plan local d’urbanisme).
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondations, de plus de 20m². Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable.
Si vous souhaitez engager ce type de travaux, le dépôt d’un dossier de demande de permis de construire en mairie est indispensable. Ce dossier comprend :
- Le CERFA (voir en bas de page)
- Des pièces-jointes (plans, photographies couleurs, cadastres…) illustrant votre projet.
Le tout en 5 exemplaires minimum.
La démarche peut désormais être faite en ligne. La procédure est expliquée dans le lien suivant :
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Pour des situations particulières ou plus de renseignements :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Lien vers le CERFA :