Tous travaux engagés sur la commune doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme et d’une instruction. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme et au P.L.U (plan local d’urbanisme).

La déclaration préalable est une autorisation délivrée pour tous travaux nécessitant : l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour un projet de construction dont la surface au sol créée n’excède pas 20m² (garage, abri de jardin) ; pour des travaux modifiant son aspect extérieur (changement / modification de volets, fenêtres, portail etc. ; création d’une piscine ; ravalement).

Si vous souhaitez engager ce type de travaux, le dépôt d’un dossier de déclaration préalable en mairie est indispensable. Ce dossier comprend : 

• Le CERFA 
• Des pièces jointes (plans, photographies couleur et cadastres) illustrant votre projet.

 

La démarche peut désormais être faite en ligne. La procédure est expliquée dans le lien suivant :

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Pour des situations particulières ou plus de renseignements : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Lien vers le CERFA :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13703.do