Le prix de l'eau potable
En règlant votre facture d’eau, vous payez trois services principaux (plus une TVA au taux de 5,5% sur certains postes):
- la production et la distribution de l’eau potable (part syndicale et part délégataire)
- les services d’assainissement collectif ou autonome assurés par le syndicat SICTEU,
- les redevances aux organismes publics qui aident à préserver les ressources et à maitriser les pollutions (Agence de l’eau).
La "facture type" de 120 m3
Pour permettre les comparaisons sur des bases identiques, il a été instauré une facture type, correspondant à la consommation annuelle moyenne d’un ménage.
Celle-ci comprend tous les postes habituels pour une consommation de 120 mètres cubes.
C’est cette facture type qui doit être utilisée par tous les syndicats et toutes les compagnies de gestion des eaux dans leurs communications sur les prix de l’eau.
Pour notre syndicat, le prix moyen de fourniture d’eau potable s’élève à 2,02€ par m3 en 2020.
Hors taxes et prélèvement de l’Agence de l’eau, le coût est de 1,53€, à comparer au coût moyen dans le sous-bassin Vallées d’Oise qui était de 1,72€ (valeur 2015).
La facture d’eau est quelquefois un peu complexe.
L’Observatoire des services de l’eau édite une plaquette qui permet de mieux la comprendre.
Elle est téléchargeable sur leur site: services.eaufrance.fr et en cliquant sur l’image suivante:
Depuis 1986, il n’existe plus de facturation forfaitaire, même partielle. La facture est composée d’un abonnement annuel fixe et de redevances calculées sur la consommation relevée au compteur.
L’exploitant du service de l’eau (Veolia-eau) facture la totalité de ces redevances et reverse les quotes-parts qui leur sont dues au syndicat et aux organismes publics.
Le montant annuel est facturé en deux factures semestrielles:
- la première comprend l’abonnement et une estimation de consommation correspondant environ à 45% du montant de l’année précédente.
- la seconde comprend le montant annuel réellement consommé (si votre compteur a pu être relevé), moins l’acompte de la première facture.